Documents Légaux

Politique de Confidentialité & RGPD

Dernière mise à jour : 5 mai 2026

La société CORTELYS SAS attache une importance primordiale à la protection et à la sécurité de vos données à caractère personnel. Cette politique de confidentialité détaille les modalités selon lesquelles nous collectons, traitons et protégeons vos données, en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la loi française Informatique et Libertés.

Article 1 : Responsable du Traitement

Les données personnelles collectées sur le site Cortelys.fr sont traitées sous la responsabilité de :

• Identité : CORTELYS SAS
• Représentante Légale : Jaddi Chaimaa, Présidente de la société.
• Adresse : 50 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris.
• Email de contact RGPD : contact@cortelys.fr

Article 2 : Données Collectées et Finalités

Dans le cadre de l’utilisation de nos comparateurs et simulateurs d'assurances, nous collectons les types de données suivants :

• Données d'identification : Nom, prénom, civilité, date de naissance, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email.
• Données relatives au risque à assurer : Caractéristiques du véhicule (modèle, puissance), de l'habitation (nombre de pièces, valeur des biens), antécédents de conduite (bonus/malus), état civil des membres du foyer (pour la mutuelle), informations de santé (uniquement si requises par les assureurs partenaires), profil de l'animal de compagnie.

Ces collectes sont réalisées pour des finalités explicites et légitimes :

• La réalisation d'études comparatives personnalisées et la génération de devis d'assurance ;
• La transmission sécurisée des dossiers d'assurance aux compagnies partenaires sélectionnées par l'utilisateur ;
• La gestion de la relation client, le suivi commercial par téléphone ou email et l'accompagnement à la souscription ;
• Le respect de nos obligations réglementaires et légales relatives au devoir de conseil en intermédiation financière.

Article 3 : Base Légale du Traitement

La collecte et le traitement de vos données personnelles reposent sur les bases légales suivantes :

• L'exécution de mesures précontractuelles : Pour générer des devis et propositions d'assurance personnalisées à votre demande expresse ;
• Le consentement explicite : Notamment pour le traitement de certaines données sensibles (santé) ou l'envoi d'offres promotionnelles de nos partenaires ;
• L'intérêt légitime de l'éditeur : Pour améliorer l'ergonomie de nos simulateurs, prévenir la fraude et assurer la sécurité de notre plateforme informatique.

Article 4 : Durée de Conservation des Données

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée strictement limitée et proportionnée aux finalités poursuivies :

• Données des prospects (sans souscription de contrat) : Conservées pendant un délai maximal de 3 ans à compter du dernier contact à l'initiative du client (par exemple, une demande de devis en ligne ou un appel téléphonique).
• Données des assurés (après souscription d'un contrat) : Conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux délais de prescription légaux (généralement 5 ans à compter de la résiliation du contrat d'assurance).

Article 5 : Droits de l'Utilisateur et Recours

Conformément à la réglementation RGPD, vous disposez des droits fondamentaux suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Demander la suppression de vos données dans les limites légales ;
• Droit à la limitation du traitement : Geler l'utilisation de vos données pendant l'examen d'une réclamation ;
• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et standardisé pour les transmettre à un autre professionnel.

Pour exercer vos droits, il vous suffit de contacter notre responsable de publication, Jaddi Chaimaa, par email à l'adresse : contact@cortelys.fr en joignant une copie d'un titre d'identité en cours de validité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle française, la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sur son site internet www.cnil.fr ou par courrier postal au 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.